Recrutement d’un cabinet d’expertise Comptable

Termes de référence pour le recrutement d’un cabinet d’expertise Comptable pour la formation et l’assistance technique de l’équipe finance et compliance d’Oxfam aux normes et procédures recommandées par l'Acte Uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (AU-SYCEBNL) de l’OHADA. 

 

I. CONTEXTE

Oxfam est une confédération internationale de 21 organisations travaillant en réseaux dans 88 pays et contribuant à créer une action mondiale pour le changement en vue de bâtir un avenir prospère sans la pauvreté qui constitue l’une des grandes injustices de notre temps. Présente au Burkina depuis les années 70, d´abord à distance avant d´ouvrir des bureaux dans les années 90, Oxfam au Burkina œuvre aux côtés des organisations locales partenaires et alliées, en faveur d’une vie digne des populations pauvres. 

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté le 22 décembre 2022 à Niamey, l'acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (AU-SYCEBNL). Cet acte uniforme a pris effet depuis le 1er janvier 2024.

Ainsi, toutes organisations à but non lucratif (ONG, Associations, Fondations, Unités de Gestion de Projets…) doivent se mettre en conformité avec ce nouveau référentiel. 

C’est dans le but de se conformer aux exigences de l'Acte Uniforme OHADA sur le système comptable des Entités à But Non Lucratif (SYSCEBNL), que OXFAM lance la présente demande de cotation pour la sélection d’un cabinet d’Expertise Comptable pour la formation et l’assistance technique de l’équipe finance et compliance d’Oxfam aux normes et procédures de l'Acte Uniforme OHADA. Cette mission va couvrir les bureaux Oxfam au Burkina ; en Centrafrique et au Tchad.

 

II. OBJECTIF

L’objectif de la mission est de former et d’assister techniquement l’équipe finance et compliance d’Oxfam dans la mise en place des procédures et outils de présentation des états financiers correspondants dans le système comptable de Oxfam tels que recommandées aux Entités à But Non Lucratif (SYSCEBNL).

 

III. TACHES DU CABINET

Il est attendu du cabinet les taches suivantes :

  1. Assister dans le développement des outils sous format Excel des états financiers et autres annexes requises pour une correcte reddition des comptes (plan comptable …..) correspondants aux procédures recommandées par l'Acte Uniforme OHADA aux Entités à But Non Lucratif (SYSCEBNL).
  2. Appui pour le paramétrage du Système comptable d’OXFAM 
  3. Formation des équipes comptables des 3 pays Oxfam Burkina, Oxfam Tchad et Oxfam en Centrafrique (environ 10 personnes) de l’équipe finance et compliance d’Oxfam. La formation se déroulera sur trois (3) jours et portera sur les domaines suivants, sans toutefois s'y limiter :
    1. Définitions et cadre conceptuel ;
    2. Structure, contenu et fonctionnement des comptes ;
    3. Opérations et questions spécifiques ;
    4. Présentation des documents obligatoires : 
  • Manuel de procédures comptables adapté ; 
  • Livres comptables obligatoires : Livre journal, Grand livre et Balance générale des comptes à 6 colonnes 
  • Un jeu complet d’états financiers annuels adapté au type d’entité
  • Un Bilan d’ouverture
  • Obligation de tenir un registre de donateurs pour tous les dons, donations et legs reçus par l’entité
  • Obligation de tenir un rapport de gestion/Rapport d’activités
  1. Aspects fiscaux des ONG.
  2. Fournir un plan d’action et un calendrier des activités à mener ; 
  3. Sur la base de cet examen, déterminer les actions à mettre en œuvre par l'organisation pour être conforme et proposer un plan de mise en œuvre ; 
  4. Elaboration des comptes proforma au 01/01/2024 pour les Bureaux pays concernés
  5. Etablissement des états financiers au 31/12/2024 pour les Bureaux pays concernés
  6. Accompagnement dans la certification des comptes au 31/12/2024 dans les différents pays (option). 

 

IV. METHODOLOGIE

Le cabinet fournira un descriptif de la conception, de la méthodologie et du plan de travail proposés pour exécuter la mission sur les sujets suivants : l’approche technique et la méthodologie, le plan de travail, l’organisation et les affectations du personnel en se basant sur le présent terme de référence.

 

V. LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables attenus de cette mission sont :

  1. La documentation complète sur le SYCEBNL y compris les outils Excel de présentation de bilan, Compte de résultat, Tableau de flux de trésorerie, Etat des ressources et des emplois, Notes annexes, etc. ;
  2. Une correspondance de plan comptable SYCEBNL et plan comptable Oxfam éditée sur Excel par le cabinet ou le formateur 
  3. Le support de formation 
  4. Rapport d’examen détaillé d’évaluation de l'impact de l'adoption du SYSCEBNL sur Oxfam ;
  5. Proposition d’actions à mettre en œuvre par Oxfam pour être conforme au SYSCEBNL, assortie d’un plan de mise en œuvre ;
  6. Plan d’assistance technique à Oxfam Burkina Faso et élaboration du bilan d’ouverture 2024.
  7. Etats financiers proforma au 01/01/2024 ;
  8. Etats financiers au 31/12/2024 ;

 

VI. MODALITES D’EXECUTION ET DUREE DE LA MISSION

Le cabinet déploiera ses propres ressources humaines et matérielles pour la conduite de la

Mission. Il sera amené à travailler sur site dans les locaux de Oxfam Burkina Faso. Dans ce cas son personnel sera soumis aux règles et codes de conduite de Oxfam notamment en ce qui concerne la confidentialité des informations qui seront mises à leur disposition dans le cadre de l’exécution de la mission.

L’estimation de la durée de la mission devra intégrer toutes les phases, y compris la durée de transmission des rapports.

Le budget devra obligatoire devra comporter deux composantes : 

- Budget pour la formation 

- Budget sur l’assistance 

Le calendrier des travaux doit être fourni par le cabinet d'une manière claire, précise, cohérente, permettant d’exécuter la mission de façon efficace et efficiente en conformité avec l'approche méthodologique proposée.

Le Cabinet doit transmettre à Oxfam le projet de rapport final dans les quinze (15) jours suivant la fin de la mission. Le rapport définitif sera transmis dix (10) jours suivant la date de réception des amendements apportés par OXFAM.

 

VII. QUALIFICATION ET PROFIL DU CABINET

Le cabinet d’Expertise Comptable devra avoir les qualifications minimales suivantes :

  • Le Cabinet doit être un cabinet d’expertise comptable agréé disposant d’une expérience avérée d’au moins dix (10) ans ;
    • Le personnel clé de la mission doit comprendre au moins :
  • Un chef de mission justifiant d’au moins dix ans (10) années d’expérience professionnelle en tant qu’expert-comptable diplômé ;
  • Un expert de niveau BAC+5 justifiant d’au moins cinq (05) années d’expérience ;

  • Un expert confirmé en comptabilité de gestion principalement un Auditeur ou un spécialiste en contrôle de gestion et justifiant d’au moins trois (03) années d’expérience

    • Avoir une bonne maîtrise du code général des impôts du Burkina Faso et de l’environnement fiscal Burkinabé ;
      • Avoir conduit avec succès au moins trois (03) missions sur le SYCEBNL (formation, ou assistance) ;
        • Être en règle vis à vis de l’administration

     

Les candidats sont invités à soumettre leurs offres techniques et financières au plus tard le Vendredi 08 novembre 2024 à 10h00 l’adresse suivante : Procurement.Burkina@Oxfam.org